DONS

Pour les particuliers, le taux de calcul de la réduction d'impôt est de 66 % du montant du don. La limite ouvrant droit à déduction est de 20 % des revenus imposables.

Ex : revenu imposable de 30 000 euros --> prise en compte de 6 000 euros maximum de dons ; 3 960 euros de déduction.

RENONCEMENT EXPRESS AU REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR LES BENEVOLES au titre de leur activité au sein de l'association

Vous êtes bénévole dans une association, quel qu'en soit le secteur d'activités.

Vous pouvez renoncer expressément au remboursement des frais engagés (frais de déplacements, péage, repas, hébergement,...) au titre de votre activité au sein de

l'association. Ces frais peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôts suivant le même mécanisme que celui des dons des particuliers aux associations.

Depuis la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2000.627 du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, ces frais peuvent ouvrir droit à la réduction d'impôts lorsque les conditions suivantes sont remplies :

· ils doivent avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général, · ils doivent être dûment justifiés, · le contribuable doit avoir renoncé expressément à leur remboursement Cette disposition s'applique à tous les bénévoles quel que soit le secteur d'intervention de leur association, elle suit le même mécanisme que celui des dons des particuliers aux associations. JUSTIFICATIFS des FRAIS Le bénévole souhaitant bénéficier de cette mesure devra remettre aux dirigeants de l'association un relevé détaillé des frais engagés :

· pour les déplacements en automobile ou en moto : date, objet du déplacement, lieu de départ et d'arrivée, nombre de kilomètres, nombre de repas, le cas échéant tickets de péage, facture de repas,

· autres déplacements : fournir les justificatifs (billets de train, d'avion...),

· frais d'hébergement : justificatifs (nuits d'hôtel),

· autres frais : à justifier.

La renonciation au remboursement peut prendre la forme d'une mention explicative « je soussigné, nom et prénom, certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ».

Cet état des frais est signé et daté par le bénévole et contresigné par le dirigeant qui le valide.

Cette "valorisation du bénévolat" doit être intégrée dans la comptabilité de l'association.

REDUCTION D'IMPOTS

La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat aux associations et aux fondations a apporté d'importantes modifications aux dispositions fiscales en vigueur :

Pour en savoir plus : contacter le club à contact@csmphand.com

Date de création : 18/04/2008 17:37
Dernière modification : 01/09/2010 10:42
Catégorie : Partenaires
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